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Reddition de comptes du fiduciaire [1 fiche]

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Fiche 1 2010-10-22

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Forms
  • Employment Benefits
Universal entry(ies)
OAS-CPP 6
code de formulaire, voir observation
OBS

OAS-CPP 6: Code of a form used by Health and Welfare Canada. A private trustee, appointed to receive Old Age Security and/or Canada Pension Plan payments on behalf of a beneficiary, is required to account for the benefits received and the expenditures made. The trustee must complete this form annually and at the termination of trusteeship.

Terme(s)-clé(s)
  • Trustee Accounting

Français

Domaine(s)
  • Titres de formulaires administratifs
  • Avantages sociaux
Entrée(s) universelle(s)
OAS-CPP 6
code de formulaire, voir observation
OBS

OAS-CPP 6 : Code d'un formulaire employé par Santé et Bien-être Canada.

Espagnol

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